» est mise à jour. 1 / Qualité d'ascendant de Français. Acquisition de la nationalité française - … Parfait ! Cette page regroupe tous les décrets de naturalisation promulgués en France depuis le 1er janvier 2016.. Dès qu'un décret de naturalisation apparaît dans le Journal Officiel, un lien vers Légifrance (site de consultation des JO en ligne), est rajouté dans les tableaux ci-dessous. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Naturalisation facilitée; Informations et aides-mémoire sur la naturalisation: Informations sur la naturalisation ordinaire et le test de naturalisation à Bienne [pdf, 162 KB] Mémento relatif à la procédure ordinaire de naturalisation [pdf, 97 KB] Devenir Suissesse / Devenir Suisse - dépliant sur la naturalisation ordinaire [pdf, 1.3 MB] La circulaire de la CNAV du 17 janvier 2017 apporte des précisions sur les changements et les nouveaux justificatifs pour partir en retraite. Une erreur technique s'est produite. Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir des justificatifs de ressources. On me demande quelques documents style passport, livret de famille, fiche de paie, etc. Votre avis d'imposition est le résultat de VOTRE déclaration de revenus Le montant des salaires déclarés correspond au montant imposable de l'année que vous retrouvez sur votre fiche de paie du mois de décembre. Que les VRP soient rémunérés au fixe, à la commission ou au mixte (fixe + commission), des règles différentes s'appliquent en matière de calcul de charges sociales, en fonction de leur statut (multicartes ou exclusif). Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de fiche de paie,...) Cette pièce n’est pas demandée aux personnes entrées en France avant 18 ans et aux personnes ayant le statut de réfugié. A titre de preuve, les 3 dernières fiches de paie et/ou fiche de paie du mois de décembre des trois dernières années doivent être fournies ainsi que votre contrats de travail, attestation de travail, attestation d’Assedic, attestation de fin de contrat, etc. Site internet des services de l'Etat en Haute-Garonne. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de … Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ? La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ? J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Essayez ultérieurement. Pour une demande de nationalité française par naturalisation, le demandeur doit avoir 18 ans et un titre de séjour sauf pour les ressortissants de l’Union européenne, l’EEE et la Confédération suisse.. Justifier d’une résidence habituelle et continue en France depuis cinq ans avec sa famille s’il a un conjoint, enfants et y avoir ses revenus. Merci de réessayer ultérieurement. A titre de preuve, les 3 dernières fiches de paie et/ou fiche de paie du mois de décembre des trois dernières années doivent être fournies ainsi que votre contrats de travail, attestation de travail, attestation d’Assedic, attestation de fin de contrat, etc. Vérifié le 03 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Une fois le dossier complet, une personne mandatée par la Municipalité établit un rapport d’enquête sur la base d’un modèle fourni par le canton. La procédure est décrite avec détails dans la fiche « Demande de naturalisation française ». l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Codes & Conventions décryptées. sur … ». Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Sujet initié par dalalou, il y a 5 mois - 917 vues. d’un Beaucoup. Signaler. De plus j'ai expliqué pendant l'entretien que j'ai actuellement un conjoint et qu'il est français. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. Il n’est pas non plus obligatoire de produire 12 fiches de paie. Tout d’abord, vous devez être majeur.. A noter : Vous pouvez faire votre demande dès l’âge de 17 ans, mais vous obtiendrez la naturalisation qu’à 18 ans. L’administration se basera sur ces fiches de paie afin d’apprécier si vos revenus sont suffisants et stables. Par ailleurs, il insistait sur le fait qu’il était nécessaire de revoir ces critères, notamment celui de la durée de salariat, équivalente à douze mois de fiche de paie. Vous pourrez ainsi mesurer vos progrès, valoriser votre profil professionnel, progresser dans votre entreprise ou trouver un nouveau travail. Préfecture de police de Paris - 1er Bureau - Naturalisations : coordonnées et noms des responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Les formulaires énumérés dans la rubrique " Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Bordereau de situation fiscale modèle P. 237, conditions Les documents à produire dépendent de votre situation. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Accompagnement dédié aux TPE/ PME. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Bonjour. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années. Novembre 2019, j'ai reçu un courrier de la préfecture du 93 qui demande mon bail, quittance, fiche de paie, presque tout. De même, vous pouvez demander la naturalisation en étant mineur si un de vos parents a acquis la nationalité française. rima - 5 juil. Les revenus de remplacement, tels que les indemnités journalières ou les prestations versées par le Pôle emploi sont pris en compte. le formulaire de naturalisation : dans le cadre d’une naturalisation ordinaire, le greffe de la commune est chargé d’indiquer au candidat les pièces à joindre à sa demande. Naturalisation : quels documents fournir si l'on vit en couple ? Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. » sera mise à jour significativement. * Quel est le nom de votre association ? Naturalisation : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ? Connectez-vous et recevez une Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Attention : en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Pour ce faire, écrire « à Dans le cadre d’une procédure de demande de naturalisation, la première étape consiste à remplir un dossier que vous aurez au préalable retiré auprès de votre préfecture. Pour info: je suis anglaise, mais je vis en France depuis 2008 et j'ai été étudiante jusqu'à cette année. Si vous répondez à toutes ces conditions, vous pouvez former une demande de naturalisation française. En savoir plus sur les mentions obligatoires d'une fiche de paie. Envoyer des bulletins de salaire par courrier postal. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Près d’un tiers des Français n'ont pas d'imprimante chez eux et environ 12 % n’ont pas de fournisseur Internet. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Bonjour maitre j’ai 2ans et 3mois en france et j’ai travaillé depuis mars 2017 jusqu’a novembre 2018 j’ai 21 fiche de paie. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. J'ai tout envoyé et cela fait 22 mois en tout. responsable du site service-public.fr. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Le droit du travail expliqué en langage simple. Les documents dont vous aurez besoin. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Il faut les preuves de trois ans de séjour et 24 fiches de paie à votre nom, un contrat de travail sous forme de cerfa en CDI plein temps (ou CDD un an). Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Lectures complémentaires. Connectez-vous en utilisant votre profil sur les réseaux sociaux : Réintégration dans la nationalité française par déclaration, Réintégration dans la nationalité française par décret, Déclaration de nationalité française par un…, Nationalité française : enfant né en France de…. Obtenir un bordereau de situation fiscale, Vous avez noté 1 sur 5 : > Fiche explicative niveau de langue - format : PDF - 0,92 Mb Définition, bénéficiaires, durée. soc. Les conditions pour obtenir la naturalisation. Le bulletin de salaire d'un VRP comporte de nombreuses spécificités liées aux particularités de leur activité de vendeur, représentant et placier. générales d'utilisation. Vous devez impérativement fournir les pièces suivantes pour obtenir l’accusé de réception de dépôt de votre dossier : la demande d’acquisition de la nationalité française dûment remplie en double exemplaire (formulaire cerfa numéro 12753*02), accompagnée éventuellement de la demande de francisation (Notice explicative) et/ou de la demande de choix d’un nom de … Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. 13-5-1992 n° 88-44.963 : RJS 6/92 n° 728). gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Ségolène de DAINVILLE-BARBICHE, De la Justice de la Nation à la Justice de la République, 1789-1940. électronique. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Du coup, si vous n'avez pas reçu des nouvelles de la part de Rezé comme une demande d'un dossier complémentaire, etc, cela signifie probablement que … En cas de maladie, s'il s'abstient de communiquer son adresse, empêchant ainsi toute contre-visite, il ne peut prétendre au maintien de tout ou partie de son salaire (Cass. Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l'information légale et administrative (Dila). Demande fiche de paie et autorisation de travail sur revenu 2017 pour prefecture. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Mais le fait de ne pas fournir sa nouvelle adresse est surtout dommageable pour le salarié. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’inactivité. ), Dernier bordereau de versement de la pension, Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé, Bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation d'invalidité, Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge, S'il s'agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. La naturalisation confère à la personne concernée tous les droits civils et politiques attachés à la qualité de Luxembourgeois. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires espace personnel. ministères et organismes publics. La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française. Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Justificatifs nécessaires à sa demande de retraite Ecrit par Ludovic Herschlikovitz Découvrez la liste des justificatifs à fournir pour faire une demande de retraite en bonne et due forme. Fiche de paie peut il remplacer le certificat. Au final, s’il est relativement difficile d’indiquer un alerte par mail Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Bonjour, Effectivement, le délai de traitement moyen d'un dossier de naturalisation par décret au niveau du ministère d'intérieur à Rezé est d'environ 6 mois à partir de la date de réception du dossier de la préfecture de police. Cette partie consiste à répértorier tous vos emplois déclarés qui ont été occupés en France (et/ou à l’étranger). Voir le niveau de satisfaction pour tout le Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ? Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ? La réforme du niveau de la langue française pour les demandes de naturalisation par décret et à raison du mariage avec un conjoint français, est entrée en vigueur depuis le 1er avril 2020. » sera mise à jour significativement. La nationalité luxembourgeoise peut être acquise par naturalisation. Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir des justificatifs de ressources. Accueil particuliers >Étranger >Nationalité française >Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ? FORMATION sont toutes accompagnées d’un entretien individualisé en fin de parcours et de la délivrance du CCP “Gestionnaire de Paie” en cas de réussite. Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier. 1. Javascript est désactivé dans votre navigateur. site. • Le montant de l'impôt sur le revenu du salarié et le montant net de son salaire avant l'impôt. 2016 à 10:04 maylin27 Messages postés 26048 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2019 - 4 févr. Quelle que soit la nature du contrat de travail, les revenus doivent être stables et suffisants. Bonjour animangue, En cas d'arrêt de travail pour maladie, pour percevoir une indemnisation, vous devez avoir travaillé 150H minimum sur les 3 derniers mois, ou 600H sur les 12 derniers mois (en cas d'activité discontinue). Les jeunes de - de 25 ans : Bénéficient d'une présomption d'assimilation, s'ils justifient de 10 ans de résidence en France et de 5 ans de scolarité continue en France La détention d'un titre de séjour "étudiant" n'est plus un obstacle à la naturalisation, dés … L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Mais pas de pb ! Les conditions d’acquisition de la nationalité française par naturalisation répondent à des critères de résidence, d’intégration, de maîtrise de la langue, mais aussi à des caractéristiques morales. dès que l'information de la page «  Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. 16 au smic et 5 mi-temps est ce que je peux faire 3 fiche de paie cette année pour completer 24 fiche de paie ou plus merci Celle-ci ne produit d’effet que pour l’avenir. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ? générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière, Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé, Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années, Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années, Justificatifs d'inscription à Pôle emploi, 3 derniers bordereaux de versement des indemnités, Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, Attestation de l'organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage, si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers, Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité, Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière, Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant, Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière, Extrait de l'immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers, Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles), Certificat de scolarité ou carte d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année en cours, Justificatifs des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus en France, Copie recto-verso de leur titre de séjour, Copie recto-verso de leur dernier avis d'imposition ou de non imposition, S'ils résident à l'étranger, un justificatif des versements, Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active, etc. Vous avez noté 5 sur 5 : Veillez à mentionner le nom de vos employeurs ainsi qu’à fournir toutes les pièces justificatives. Le congé pour acquisition de la nationalité est un dispositif qui permet à un salarié de s’absenter de son travail pour pouvoir assister à sa cérémonie d’accueil dans la citoyenneté (ou à celle de son conjoint). J'ai écris à la préfecture la semaine dernière et ils m'ont dit que mon dossier est en cours d'instruction. Attention : Ce service en ligne est exclusivement réservé aux postulants à la nationalité française domiciliés sur le département de la Haute-Garonne.. La possibilité de prendre rendez-vous pour le dépôt d'un dossier de demande de naturalisation n'est pas assurée de manière continue. il y a une solution qui vous convient : une demande de régularisation par le travail (AES). Il lui demandait surtout de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement avait l'intention de modifier cette durée. 1er service d'information juridique composé d'avocats et de juristes. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Ce dossier comprend un formulaire où se trouve une partie intitulée « situation professionnelle ». Vous demandez une naturalisation par déclaration de nationalité à raison de la qualité d’ascendant de Français, le dossier doit être complété et classé dans l'ordre indiqué par la liste des pièces justificatives :